Mentions légales

Le site www.pemazyre.fr est la propriété d’Incyte Biosciences France.
Il contient des informations à caractère institutionnel, destinées au public français.
Les présentes Mentions légales s’appliquent au site internet www.pemazyre.fr (ci-après « le Site ») et aux ressources, contenus, produits et services qui y sont proposés par Incyte Biosciences France (ci-après les « Services »).
Elles sont conformes aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) telles que définies dans la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media.
Les Mentions légales sont accessibles à partir de toutes les pages du Site.

Responsable du site

Incyte Biosciences France
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 euros
Siège social : 35 ter avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Email : PharmaFR@incyte.com
Téléphone : +33 (0)1 71 10 93 00
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 788 825 982
Responsable de la publication : Monsieur Stéphane Couderc
Toutes les informations mises en ligne font l’objet d’une validation interne par la Direction des Affaires Pharmaceutiques.

Hébergeur

Incyte Biosciences International Sàrl.

Développeur

earthware Ltd

Généralités

Veuillez lire attentivement les présentes Mentions légales préalablement à l’utilisation du Site ou des Services. L’utilisation du Site et des Services implique la reconnaissance et l’acceptation des Mentions Légales.

Informations contenues dans le Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont réputées être en vigueur à la date de leur publication. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.

Incyte Biosciences France se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment les informations publiées sur le Site. Incyte Biosciences France ne garantit pas que les informations publiées sur le Site soient exactes, à jour, complètes ou exhaustives.

Politiques de confidentialité et de gestion des cookies

Pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Pour toute information relative à l’utilisation de cookies dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Incyte Biosciences France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à l’autorisation préalable écrite d’Incyte Biosciences France.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Incyte Biosciences France et tout tiers impliqué dans la création, le développement ou la mise à disposition du Site ne peuvent être tenus responsables :

• de toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site
• de tout dommage direct ou indirect, pour toute raison, de toute origine, de toute nature ou ayant toute conséquence quelconque, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter votre ordinateur ou tout autre bien.

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. Incyte Biosciences France n’offre aucune garantie implicite ou explicite, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

Incyte Biosciences France peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site ou des Services pour en effectuer la maintenance, la mise à jour ou la suppression. Incyte Biosciences France décline toute responsabilité en cas de modification, interruption ou suppression du Site ou des Services, qu’elle soit volontaire ou indépendante de sa volonté.

Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes ou des références à des sites internet tiers, y compris les sites placés sous la responsabilité d’autres entités du groupe Incyte. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Incyte Biosciences France ne contrôle pas ces sites tiers, ni les conséquences qui peuvent résulter de leur utilisation. Vous êtes invités à prendre connaissance des mentions légales applicables à chaque site tiers que vous visitez.

Renvois vers le Site

Tout renvoi vers le Site ne peut être effectué que vers la page d’accueil, sans suppression ni modification de l’adresse du Site.

Modifications et mises à jour

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées, complétées, mises à jour ou supprimées à tout moment, sans que vous n’en soyez préalablement informé. La version en vigueur des Mentions Légales est celle disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et avant toute utilisation du Site ou des Services.

La dernière date de mise à jour des Mentions Légales est : Janvier 2022.

Le Site et les Services sont régis par la législation française. Tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.